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Vous aimeriez bien sûr les éviter. Et pourtant, les petits accidents du quotidien, tout le monde y est confronté. Votre chien démolit la carpette chez un voisin, votre enfant brise une vitre en jouant au ballon…
Aux yeux de la loi, c’est à vous d’assumer les conséquences financières des accidents que vous provoquez dans le cadre de votre vie privée. Et cela peut vite chiffrer. Une assurance R.C. familiale peut aider à supporter le coût de ces risques.
Que couvre la RC Familiale ?
Dès que vous êtes responsable d’un accident dans le cadre de votre vie privée, l’assurance R.C. familiale, aussi appelée assurance vie privée, indemnise les victimes.
Elle couvre à la fois les dégâts matériels, les dommages corporels ou tout autre type de dommages. Elle ne couvre par contre pas les risques pour lesquels une autre assurance R.C. obligatoire doit intervenir (les accidents dont vous êtes responsable en voiture par exemple).
Pour que l’assurance R.C. familiale intervienne, il faut que vous soyez responsable d’un accident.
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
En bref, la responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé par sa faute ou par la faute de personnes dont on doit répondre.
C’est le cas des parents qui sont responsables pour leurs enfants mineurs, des tuteurs pour les personnes qu’ils ont sous leur garde (une personne démente par exemple).
La responsabilité peut apparaître dans n’importe quelle circonstance : pendant la pratique d’un sport, pendant votre jardinage, pendant votre séjour de vacances dans un hôtel, … Pour savoir si vous êtes vraiment responsable de l’incident, tout sera une question de circonstances et les affaires sont examinées au cas par cas par l’assureur.
Cependant, pour que vous soyez considéré responsable d’un accident, il faut que trois éléments soient réunis : une faute de votre part, un dommage causé à autrui et que le dommage ait été causé par cette faute (c’est ce qu’on appelle le lien de causalité entre la faute et le dommage) :
Une faute : il peut s’agir d’une action, d’une omission ou d’une négligence. L’existence ou non d’une faute sera examinée par rapport à un comportement raisonnable et prudent dans les mêmes circonstances. Á l’inverse, il n’est, par exemple, pas raisonnable et prudent de laisser son enfant jouer au tennis sur le mur mitoyen du jardin juste derrière lequel se trouve la véranda toute en verre de votre voisin. Ce comportement est dès lors fautif ;
Un dommage : le dommage peut être corporel, matériel ou autre (perte de revenus, de salaire, de chiffre d’affaires, etc.). D’où doit provenir ce dommage ?
De soi-même ;
D’une personne dont on doit répondre ;
D’un objet que l’on possède ou que l’on a sous sa garde (par exemple, un téléviseur qui explose) ;
D’un bâtiment dont on n’a pas assuré l’entretien (par exemple, une brique d’un bâtiment en ruine se détache et tombe sur une voiture) ;
D’un animal dont on a la garde ; on ne doit pas forcément en être le propriétaire. Par exemple, votre voisin vient sortir votre chien tous les jours et ce dernier, pendant sa promenade, mord les mollets d’un passant. Pendant le temps de la promenade, votre voisin a la garde de votre chien. Votre voisin est donc responsable des dégâts que votre chien a causés. C’est sa R.C. familiale qui dans ce cas-ci interviendra ;
Un lien de causalité entre la faute et le dommage : il faut qu’un lien existe entre la faute et le dommage qui a été causé. Reprenons l’exemple de l’enfant qui joue au tennis contre le mur mitoyen et casse la vitre de la véranda. En entendant le bruit de la vitre brisée, son voisin, qui a une faiblesse cardiaque, fait un infarctus et doit être emmené à l’hôpital. Le lien de causalité entre le fait d’avoir laissé l’enfant jouer au tennis sur le mur mitoyen et la vitre brisée est certain. L’assurance R.C. familiale va dès lors intervenir pour ce dommage. Par contre, le lien de causalité entre le fait d’avoir laissé l’enfant jouer au tennis sur le mur mitoyen et l’infarctus du voisin est moins certain. La cause de l’infarctus est vraisemblablement d’abord liée à la faiblesse du cœur. Tout cela est une question d’examen et d’appréciation des faits.
Qui est assuré ?
L’assurance familiale couvre votre responsabilité civile mais aussi celle d’autres personnes dont vous devez répondre. Cela dépasse largement le cadre des membres de votre famille. Cela peut être :
- Votre époux ou épouse, ou votre conjoint cohabitant si vous vivez sous le même toit ;
- Toutes les personnes qui vivent chez vous, même si elles n’y sont pas domiciliées (exemple, les enfants de couples divorcés avec garde alternée, les enfants de votre conjoint) et même si elles n’y résident pas (par exemple : les enfants qui vivent en kot pendant leurs études ou qui partent en voyage) ;
- Les personnes qui résident chez vous temporairement (un étudiant d’échange, une jeune fille au pair par exemple). Veillez à en informer votre assureur ;
- Les personnes dont vous avez la garde (exemple : des enfants mineurs pendant une fête d’anniversaire, vos petits-enfants mineurs qui viennent passer leurs vacances chez vous) ;
- Les personnes qui gardent vos enfants ou vos animaux domestiques, pour les dommages qu’elles causeraient à d’autres personnes que vous, votre conjoint et les personnes qui vivent sous votre toit…) ;
- Les personnes qui viennent aider pour les tâches ménagères (aides, soins à domicile, personnel domestique, femmes de ménage,) pour les dommages qu’ils causeraient non pas à votre habitation ou à vous mais à des personnes extérieures.
Cette liste n’est pas exhaustive. Ce que l’on entend par ‘assurés’ peut varier d’un contrat d’assurance à l’autre. Vérifiez bien ce qu’il en est dans votre contrat. Si vous êtes sur le point de conclure un contrat, demandez à votre assureur ou à votre courtier de bien vous expliquer ce qui est proposé dans le contrat.
Les principales exclusions de couverture.
La R.C. Familiale vise à protéger les personnes dans le cadre de la vie privée. Or, la notion de vie privée est très large. Cela signifie donc que cette assurance pourrait intervenir dans un grand nombre de situations.
La législation détermine cependant quelles sont les exclusions (art. 6) que l’assureur peut indiquer dans son contrat d’assurance.
Les conseils de Global Assurances
Faites le point sur votre situation familiale pour déterminer vos besoins et les personnes que vous souhaitez inclure dans votre contrat d’assurance R.C. familiale.
Choisissez un contrat en fonction de la prime mais aussi et surtout des couvertures proposées. Un minimum légal existe mais de nombreux assureurs vont plus loin.
N’oubliez pas de vous renseigner sur les cas dans lesquels une couverture spécifique est nécessaire (certains sports notamment)
Votre R.C. familiale ne couvre pas vos frais de justice (notamment, frais de greffe, frais d’huissier, frais d’avocat) en cas de litige (si vous êtes accusé à tort d’un sinistre par exemple). L’assurance protection juridique peut par contre couvrir ce type de frais.
